INFORMATIONS LEGALES
En application des dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous
informons que :
Le nom de domaine http://www.fermegaspar.be est la propriété de Gaspar Joelle
Société éditrice :
Dénomination sociale : Gaspar Joelle
Forme Juridique : Indépendant
N° d’Entreprise 0714.679.469
Siège social : Dinez 36, 6661 Houffaize
Représentant légal : Gaspar Joelle
E-mail : ferma.gaspar@gmail.com
Directeur de la publication : Joelle Gaspar
Hébergement du site : One.com,
Dénomination sociale : One.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions et s’oblige à les respecter.
Informations
techniques
Sécurité Internet : L’utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens
nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il atteste avoir pris toutes les
mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la
contamination d’éventuels virus circulant sur internet, toute utilisation du
site étant faite à ses risques exclusifs. Joelle Gaspar ci-après dénommée « La
Ferme Gaspar » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations
et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable
des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur son site.
Gestion des cookies : « La Ferme Gasapr » recueillera
éventuellement des informations spécifiques à l’ordinateur de l’utilisateur
afin d’améliorer l’efficacité du contenu du site et se renseigner sur la
fréquence des visites ou le trafic. Ces données servent à améliorer la pratique
de l’utilisateur grâce à un profilage sur sa façon de naviguer sur le site et à
développer ainsi des programmes et des contenus intéressants pour les visiteurs
du site. « La Ferme Gaspar » utilise ou utilisera
trois sortes de cookies : – Les ‘Session cookies’ (fichier témoin de session) :
Ils permettent de tracer la progression de la navigation du visiteur lors d’une
visite unique. Ils sont nécessaires au fonctionnement du site mais ne
permettent en aucun cas d’identifier personnellement l’utilisateur. Les
‘Session cookies’ sont temporaires et sont automatiquement effacés lorsque
l’utilisateur abandonne le site www.fermagaspar.be – Les ‘Persistent cookies’
(fichier témoin persistant) : Ils permettent d’identifier les utilisateurs
d’une visite à l’autre. Ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site
mais servent à améliorer l’usage qui en est fait par l’utilisateur. « La Ferme Gaspar » ne recueille aucune donnée personnelle. Il s’agit juste
d’un numéro vous identifiant comme l’un de nos utilisateurs. Les ‘Persistent
cookies’ demeurent sur le disque dur de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il les
efface. – Les ‘Third party cookies’ (fichier témoin pour tiers) : il se peut
que vous ayez remarqué que nous affichons des publicités d’entreprises externes
sur notre site. Ces publicités peuvent occasionnellement vous envoyer un
cookie. Nous n’avons aucun contrôle sur ces derniers.
Données Personnelles : La consultation du site http://www.fermegaspar.be
s’effectue librement sans que l’utilisateur doive révéler son identité ou des
informations le concernant. Toutefois, la collecte d’informations nominatives
et leur traitement, lorsqu’ils sont prévus dans certaines rubriques du site
s’effectuent en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et
les textes modificatifs. Conformément aux dispositions légales précitées,
l’utilisateur à le droit d’accéder, d’actualiser, de corriger ou de supprimer
ses donnés personnelles, stockées par « La Ferme gaspar » en écrivant à :
Ferme Gaspar, Dinez 36, 6661 Houffalize – Belgique
Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des
utilisateurs, « La Ferme Gaspar » prend les mesures
nécessaires afin de vérifier son identité avant d’autoriser ou de réaliser les
corrections demandées.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteurs : Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle du site www.fermagaspar.be ainsi que tous les contenus du site restent la propriété de « La Ferme Gaspar » . Les éléments contenus sur le site www.fermegaspar.be sont la propriété de « La Ferme Gaspar » à moins qu’ils ne soient identifiés comme appartenant à des tiers. Le logo stylisé HP ou graphismes affichés sur le site sont la propriété de « La Ferme Gaspar ». Les autres noms d’entreprises et de produits ou services affichés sur le site sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il n’est accordé à l’utilisateur aucun droit ni licence d’utilisation de quelque marque que ce soit et l’utilisateur accepte de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site www.fermegaspar.be et/ou les produits et les services offerts sur le site www.fermagaspar.be en tout ou partie. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon. Seules les copies faites à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé sont autorisées.
Liens hypertextes : La mise en place de liens hypertextes vers le site http://www.fermegaspar.be est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication. Nous y sommes bien évidemment favorables. Ceux établis à partir du site http://www.fermegaspar.be en direction d’autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de « La Ferme Gaspar », que ce soit sur leur contenu, les produits ou les services disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
FERME Gaspar