Ferme Gaspar
Dinez 36
6661
Houffalize
TVA: BE
0714.679.469
Tel:
0495.28.97.27
Mail:
ferme-gaspar@gmail-com
Article 1: Dispositions générales
La boutique en ligne électronique de fermegaspar.be offre à ses clients
la possibilité d’acheter des produits de viande fraîche en ligne.
Les présentes
Conditions Générales s’appliquent à tous les articles de la gamme fermegaspar.be
et à tous les achats effectués par le client sur fermegaspar.be
Le client accepte que ces Termes et Conditions soient les seuls applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques, même si elles stipulent qu’elles sont les seules applicables.
Article 2: Prix
Tous les prix mentionnés incluent toujours la TVA et tous les autres
frais exigés par le client. Si des frais de transport, de réservation ou
d’administration sont facturés, ils seront mentionnés séparément.
L’indication du prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits
textuellement.
Article 3: Offre
Chaque offre est uniquement ouverte aux clients résidant dans l’Union européenne. Les articles sont destinés à un usage privé normal uniquement.
Malgré le fait que le site soit compilé avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.
Si vous avez des questions spécifiques sur les dimensions, la couleur, la disponibilité, veuillez contacter au préalable notre service clientèle (voir article 12).
La Ferme Gaspar n’est tenu qu’à une obligation de moyen quant à l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations fournies. La Ferme Gaspar n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’erreurs d’impression.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par La Ferme Gaspar.
La Ferme Gaspar a le droit – sans motif – de refuser des commandes, d’ajuster les délais, de fractionner les commandes ou de joindre d’autres conditions aux commandes.
Article 4: Achats en ligne
Le client a la possibilité d’acheter les articles de l’assortiment fermegaspar.be en ligne.
L’achat est effectué au moment où le client reçoit un email de confirmation de fermegaspar.be. Les articles doivent être enlevés par le client à la date d’enlèvement indiquée dans l’email et / ou le sms qui le préviendra.
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants:
– par virement bancaire
– paiement à la livraison
Article 5: Réserve de propriété
Les commandes restent la propriété exclusive de La Ferme Gaspar jusqu’au paiement complet par le client.
Cependant, le risque de perte ou de dommage passe au client dès l’enlèvement. Le client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de La Ferme Gaspar, par exemple à toute personne ayant saisi les objets qui n’ont pas encore été payés.
Article 6: Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits détenus par La Ferme Gaspar, La Ferme Gaspar se réserve le droit d’annuler l’achat en cas de retard de paiement. Le client sera informé par e-mail. Sans préjudice de ce qui précède, La Ferme Gaspar se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 7: Réclamations
Tout dommage visible et / ou déficience qualitative d’un article ou autre défaut à l’enlèvement doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.
Article 8: Garantie
a) Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits statutaires.
Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d’achat par (si nécessaire la livraison au) premier propriétaire. Chaque garantie commerciale laisse ces droits sans répit.
b. Général
Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d’achat.
Tout défaut doit être signalé dans le mois suivant son adoption. Après, aucun droit de réparer ou de remplacer les défaillances.
La garantie (commerciale et / ou juridique) ne concerne pas les défauts résultant d’un accident, la négligence, les chutes, une utilisation anormale ou incorrecte, l’utilisation de l’article était contraire à l’objet pour lequel il a été conçu, non suivre les instructions ou manuel, modifications ou modifications à l’article, répression, mauvais entretien, utilisation anormale ou incorrecte.
Il ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou portant des articles.
Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, si la livraison est applicable, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf si le Client prouve le contraire.
La garantie n’est pas transférable.
Article 9: Durée du retrait
Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du Site, compte tenu de la nature des produits commandés (à savoir des denrées périssables), en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur ».
L’arrêté royal du 6 septembre 1993 stipule que la période de réflexion ne s’applique pas aux produits qui peuvent s’abîmer rapidement ou aux produits qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature (par exemple les denrées alimentaires).
Article 10: Confidentialité
La Ferme Gapsr s’engage à utiliser vos données uniquement pour l’exécution de l’accord conclu que vous concluez avec votre commande. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou vendues à des tiers. Si vous souhaitez également recevoir des informations par e-mail, veuillez également nous indiquer votre adresse e-mail.
Nous traitons vos informations comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ou ne les vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer vos données que nous avons stockées dans la liste des clients de fermegaspar.be et vous pouvez refuser que fermegaspar.be utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit de demander cela par retour de mail.
fermegaspar.be respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles. Vous avez accès via votre profil utilisateur à toutes les informations disponibles sur vous sur fermegaspar.be pour consultation, modification ou suppression.
fermegaspar.be utilise des cookies. Les cookies sont constitués d’une technologie Internet standard qui permet de stocker et d’accéder à certaines informations sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine. Tout internaute peut configurer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n’accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si tel est le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions toujours entrer votre commande.
fermegaspar.be conserve en ligne (anonyme) les statistiques des visiteurs afin de voir quelles pages du site sont visitées dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à ferme.gaspar@gmail.com
Article 11: Validité défavorable – non-renonciation
Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Tout manquement de la part de Le Ferme Gaspar à faire valoir l’un des droits énumérés dans ces Termes et Conditions ou d’exercer tout droit à tout moment ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 12: Service clientèle fermegaspar.be
Le service client fermegaspar.be est disponible 24h / 24 via e-mail à ferme.gaspar@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante: Dinez 36, 6661 Houffalize.
Article 13: Changement de conditions
Ces conditions sont complétées par d’autres conditions explicitement mentionnées, et les conditions générales de vente de fermegaspar.be. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.
fermegaspar.be peut changer ces Termes et Conditions sans autre avis. Tout achat après le changement implique une acceptation par le client de ces nouvelles modalités et conditions.
Article 14: Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 15: Loi applicable – Tribunal compétent
La loi belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du règlement Rome-I sur les conventions internationales d’achat de biens mobiliers. En cas de litige, seuls les tribunaux de Neufchâteau sont compétents.